Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles Nous proposons à la vente des produits sur le Site. Elles s’appliquent de plein droit à toutes les commandes passées par le Client sur le Site, en France métropolitaine ou dans tout autre pays indiqué sur le Site.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document (publicités, prospectus, etc.) sauf dérogation expresse et écrite de Notre part.
2.1. Description
Les produits proposés à la vente sur le Site sont décrits dans des fiches-produits détaillées (caractéristiques, dimensions, composition, etc.). Les photographies et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle et sont fournies à titre indicatif.
2.2. Disponibilité
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de commande, Nous Vous en informerons dans les meilleurs délais, et Vous proposerons soit un produit de remplacement équivalent, soit le remboursement de la commande.
3.1. Processus de commande
Le Client sélectionne le(s) produit(s) de son choix et les ajoute à son panier. Avant de valider sa commande, le Client vérifie le détail de sa commande (produit(s), quantité, montant total, informations de livraison…) et corrige d’éventuelles erreurs.
La validation finale de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Un courriel de confirmation de commande sera envoyé à l’adresse e-mail fournie par le Client.
3.2. Exactitude des informations
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations fournies (coordonnées de livraison et de facturation). Neollier ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur de saisie entraînant un retard ou une impossibilité de livraison.
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition, qui seront précisés lors de la validation de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais le prix facturé sera toujours celui indiqué au moment de la validation de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le Site (carte bancaire, virement, PayPal, etc.).
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande.
6.1. Zone de livraison
Les produits sont livrables en France métropolitaine et dans toute autre zone géographique le cas échéant précisée sur le Site.
6.2. Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la confirmation de commande et du paiement effectif.
Neollier ne saurait être tenue responsable d’un retard de livraison dû à un cas de force majeure ou à un événement extérieur (grève, intempéries, etc.).
6.3. Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et facturés en supplément du prix des produits.
6.4. Réception
Le Client doit vérifier l’état du colis et des produits dès réception. En cas d’anomalie (produit manquant, endommagé, etc.), le Client doit mentionner ses réserves sur le bordereau du transporteur et Nous contacter dans les meilleurs délais.
7.1. Principe
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du dernier produit de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
7.2. Modalités
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par courrier électronique à contact@luminela-fr.com ou par tout autre moyen écrit dénué d’ambiguïté.
Le Client devra ensuite renvoyer les produits dans leur état d’origine et dans leur emballage, à l’adresse que Nous lui indiquerons, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
7.3. Effets
En cas de rétractation, Nous rembourserons au Client l’intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits ou de la preuve de leur expédition. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
8.1. Garantie légale de conformité (Articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
En cas de non-conformité, le Client peut exiger la réparation ou le remplacement du produit dans les conditions légales.
8.2. Garantie légale contre les vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil)
Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.
Neollier ne saurait être tenue responsable pour tout dommage indirect, immatériel ou prévisible, incluant notamment la perte de profits ou la perte de chance, survenant du fait de l’achat de produits sur le Site ou de l’utilisation du Site lui-même.
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
Pour toute demande d’information, réclamation ou demande de garantie, le Client peut Nous contacter par e-mail à contact@luminela-fr.com, ou via le formulaire de contact présent sur le Site.
Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable et écrite de Neollier est strictement interdite.
Les données personnelles collectées lors des commandes et de la navigation sur le Site font l’objet d’un traitement conformément à la [Politique de Confidentialité] du Site et dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité de ses données personnelles, qu’il peut exercer en écrivant à contact@luminela-fr.com.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le Client peut saisir les tribunaux compétents français. Le Client consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Le fait pour le Client de valider une commande sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce notamment à se prévaloir de tout document contradictoire.
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